Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Suppliers Import (ci-après « la Plateforme ») ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « les Utilisateurs »).

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Description des services

Suppliers Import est une plateforme SaaS qui permet aux entreprises de :

• Centraliser et gérer leurs catalogues produits de différents fournisseurs
• Importer des données produits depuis différentes sources (Excel, CSV, API)
• Enrichir automatiquement les fiches produits grâce à l'intelligence artificielle
• Synchroniser leurs catalogues avec différentes plateformes de vente
• Analyser et optimiser leurs performances produits

3. Accès à la Plateforme

3.1 Création de compte

Pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3.2 Conditions d'accès

L'Utilisateur doit être majeur et juridiquement capable de contracter. Pour les entreprises, l'Utilisateur doit avoir le pouvoir d'engager l'entreprise qu'il représente.

3.3 Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée pour permettre à l'Utilisateur de tester les fonctionnalités de la Plateforme. Aucune carte bancaire n'est requise pour l'activation de la période d'essai.

4. Tarification et paiement

4.1 Plans tarifaires

La Plateforme propose différents plans tarifaires détaillés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros hors taxes.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement bancaire. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le plan choisi. Le prélèvement s'effectue automatiquement à chaque échéance.

4.3 Modification des tarifs

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email 30 jours avant l'application de nouveaux tarifs. Les tarifs en cours restent applicables jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

5. Utilisation de la Plateforme

5.1 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Maintenir la sécurité de son compte

5.2 Limitations d'usage

L'utilisation de la Plateforme est limitée selon le plan souscrit (nombre de produits, de plateformes connectées, de requêtes API, etc.). En cas de dépassement, l'Utilisateur sera invité à upgrader son plan.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Propriété de la Plateforme

Tous les éléments de la Plateforme (structure, design, code, marques, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

6.2 Propriété des données

Les données importées et générées par l'Utilisateur restent sa propriété exclusive. L'éditeur s'engage à ne pas utiliser ces données à d'autres fins que la fourniture du service.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Responsabilité et garanties

8.1 Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité totale en raison de la nature d'Internet et des opérations de maintenance.

8.2 Limitation de responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes payées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement au prorata.

9.2 Résiliation par l'éditeur

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

10. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle 30 jours avant leur entrée en vigueur.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : legal@suppliers-import.com
• Par courrier : [Adresse du siège social]
• Par téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89