Le Règlement Écoconception (UE) 2024/1781 introduit le Passeport Numérique Produit (DPP) comme obligation légale pour de nombreuses catégories de produits vendus dans l'UE. Pour les distributeurs et importateurs, c'est un chantier documentaire majeur à anticiper dès maintenant.
Qu'est-ce que le Digital Product Passport ?
Le DPP est un identifiant numérique (accessible via QR code, RFID ou datamatrix) qui centralise toutes les informations relatives au cycle de vie d'un produit : matériaux utilisés, empreinte carbone, réparabilité, traçabilité, instructions de recyclage, déclarations de conformité.
L'objectif de l'UE est double : permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés, et faciliter le tri, la réparation et le recyclage en fin de vie. Pour y arriver, les entreprises doivent collecter, structurer et publier des données qui n'existaient souvent pas dans leurs systèmes.
Qui est concerné ?
Le DPP s'applique aux produits mis sur le marché européen. Les premières catégories visées :
- Batteries (dès 2027) — déjà couvert par le Règlement Batteries 2023/1542
- Textiles (dès 2026-2027) — vêtements, articles ménagers textiles
- Électronique et TIC — smartphones, tablettes, téléviseurs, ordinateurs
- Mobilier — produits à base de bois, acier, textiles
- Pneus, produits chimiques, peintures (vague suivante)
En tant que distributeur ou importateur qui met ces produits sur le marché UE, vous êtes directement dans le périmètre — même si vous n'êtes pas fabricant.
Ce que le DPP exige concrètement
Pour chaque produit concerné, vous devrez être en mesure de fournir :
- La composition matières (substances, pourcentages, origine)
- L'empreinte carbone sur le cycle de vie (PCF)
- Les informations de réparabilité (score, disponibilité pièces, durée garantie)
- Les certifications et déclarations de conformité (CE, RoHS, REACH…)
- Les instructions de démantèlement et de recyclage
- Les informations sur les substances préoccupantes (SVHC > 0,1%)
Ces données doivent être accessibles via un identifiant numérique unique lié au produit, et stockées dans un registre conforme aux exigences de l'ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation).
Le problème : ces données viennent de vos fournisseurs
En tant que distributeur, vous ne fabriquez pas les produits — vous les revendez. Les données DPP doivent donc remonter de vos fournisseurs vers vous, puis être publiées sous votre responsabilité sur le marché UE.
Cela implique de :
- Identifier quels produits de votre catalogue entrent dans le périmètre DPP
- Demander les données structurées à vos fournisseurs (composition, certifications, PCF…)
- Centraliser ces données dans un système capable de les stocker et les versionner par référence
- Publier le DPP avec un identifiant numérique accessible sur le produit ou son emballage
- Maintenir à jour ces données au fil des évolutions produits et réglementaires
Comment un PIM vous prépare au DPP
Un PIM est structurellement le bon outil pour préparer le DPP. Il centralise déjà les attributs produits, les certifications et les documents réglementaires. Pour le DPP, il faut y ajouter :
- Des attributs spécifiques DPP (composition, PCF, score réparabilité…)
- Un workflow de collecte auprès des fournisseurs
- Une validation de complétude avant publication
- Une intégration avec un registre DPP certifié (ou un export vers ce registre)
ProductsManager intègre les modules de conformité REACH, RoHS, CE et WEEE, et prépare la prise en charge native du DPP pour les catégories concernées. Les champs DPP sont déjà disponibles dans les plans Scale et Enterprise.
Le calendrier à retenir
| Date | Catégorie | Obligation |
|---|---|---|
| Fév. 2027 | Batteries industrielles (>2 kWh) | DPP obligatoire |
| 2027-2028 | Textiles, acier, aluminium, ciment | Actes délégués attendus |
| 2028-2030 | Électronique, mobilier, pneus, chimie | Déploiement progressif |
Les calendriers exacts dépendent des actes délégués que la Commission Européenne publiera catégorie par catégorie. Mais la direction est claire : mieux vaut commencer à structurer ses données produits maintenant que de devoir tout reprendre en urgence.
Par où commencer ?
La première étape est un audit de votre catalogue : identifier les catégories concernées, évaluer l'état de vos données actuelles, et lister les données manquantes à demander à vos fournisseurs. C'est exactement ce que le module Conformité de ProductsManager permet de faire.
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